Peut-on exécuter un jugement contre Hannibal TV ?

F.H. est un acteur qui a été engagé par la société A.V.I.P, exploitant la chaîne télévisée Hannibal TV, en vue de jouer un rôle dans un de ses feuilletons du mois de Ramadan. Il signa donc un contrat en bonne et due forme, fixant les droits et obligations de chacune des parties. Une fois le tournage achevé, F.H. se dirigea vers la caisse en vue de toucher ses émoluments et la contrepartie des heures supplémentaires, conformément aux stipulations contractuelles. Mais, à sa grande surprise, les dirigeants de la chaîne ne voulurent rien savoir, lui faisant comprendre d’une manière fort « élégante » que ce qu’il avait touché était largement suffisant.

Fort de son droit et de son contrat, il adressa à Hannibal TV une mise en demeure par voie d’huissier la sommant de lui verser son dû. Malheureusement pour notre ami, la mise en demeure resta lettre morte. Il décida, en conséquence, de s’adresser aux prud’hommes en vue de faire valoir ses droits et obtenir, par la voie judiciaire, ce qu’il n’a pas obtenu par la voie « amiable ». Et il obtint la condamnation de son désormais ex-employeur. Il retira la copie du jugement, qu’il déposa dare-dare chez un huissier afin de procéder à son exécution. Ce dernier la signifia à la partie condamnée, qui ne crut pas bon d’interjeter appel, rendant définitive la sentence.

Muni de tous les pouvoirs que la constitution et la loi confèrent au jugement qu’il détenait, l’huissier se présenta aux locaux de la chaîne. Le préposé à la sécurité le somma de s’arrêter, lui interdisant l’accès. Légèrement désarçonné par cette attitude qu’il n’avait pas prévue, notre huissier reprit ses esprits et expliqua à l’agent de la sécurité que le jugement qu’il avait entre les mains a été prononcé au nom du peuple et doit être exécuté au nom du Président de la république. Ce qui n’impressionna pas outre mesure notre agent de sécurité…
Face à ce refus d’obtempérer, l’huissier de justice sollicita du procureur de la république une ordonnance de recours à la force publique, qu’il obtint quelques jours après.

Fort de cette ordonnance, notre ami huissier la déposa au poste de police compétent qui, normalement, devait le contacter dès que possible. Ne voyant rien venir après plus d’un mois, il se dirigea vers le chef de poste, qui lui fit comprendre que la question était un peu délicate et qu’il devait obtenir le feu vert de ses supérieurs pour pouvoir l’accompagner.

Les jours et les mois passaient, et rien de nouveau ne se passait du côté de la Soukra! Jusqu'à ce que, pressé de toutes parts, l’huissier décida de camper au poste de police, obligeant ainsi les agents de l’ordre à, finalement, l’accompagner dans sa délicate mission. Arrivés dans les locaux de la chaîne et après des heures d’attente devant la porte, un responsable s’avança vers l’huissier et les policiers et leur remit un récépissé d’appel du jugement fait six mois après les délais !! Soulagés par ce dénouement – temporaire – de l’affaire, les agents retournèrent à leur poste et l’huissier, impuissant, à son cabinet.

Décidé à se défendre jusqu’au bout, F. H. suivit l’affaire en appel et obtint, encore une fois, gain de cause. Une fois la copie du jugement prête, il la déposa chez le même huissier pour continuer l’exécution. Peu de temps après, F. H. s’enquit de son jugement auprès de son huissier, qui lui fit savoir que, selon le nouveau chef de poste, l’ordonnance se serait égarée et que, par conséquent, il ne pouvait l’accompagner pour l’exécution du jugement… Entre-temps, F.H. attend toujours qu’un jugement rendu à l’encontre d’une personne privée, ne jouissant d’aucune immunité, soit tout simplement exécuté…

BJ