Après la tenue de la 8ème session (2009-2010) du Conseil de l’association Tunisie-UE, le 11 Mai 2010, il semble acquis que l’on s’achemine vers un accord sur le statut avancé, mais pas avant quelques mois, et sous des conditions qui nécessitent encore un effort, du côté tunisien, sur les questions qui fâchent: celles des droits de l’homme et des libertés.
Dans le cadre du feuilleton sur l’accès de la Tunisie au «statut avancé» dans ses relations avec l’Union Européenne (cf. les articles dans «Attariq Al Jadid» depuis décembre 2009), les autorités tunisiennes, qui ont déployé un intense effort diplomatique en direction des Etats nombreux de l’U.E, tablaient sur une avancée décisive à l’occasion de la tenue, le 11 mai, de la 8ème session (2009-2010) du Conseil d’Association Tunisie - U.E.
A en juger par les commentaires officiels, à l’issue du Conseil d’Association, du Secrétaire d’Etat espagnol aux affaires européennes, M. Diego Lopez Garrido, dont le pays préside l’UE jusqu’au 30 Juin, du Commissaire Européen en charge de la politique Européenne de voisinage (PEV), Mr Stephan Füle et de M. Kamel Morjane, ministre tunisien des affaires étrangères, l’accouchement aura certes, lieu mais… «au forceps» : pas avant quelques mois, et à condition de consentir encore quelques efforts sur «la question sensible du respect des droits de l’homme ».
Un «forcing» insistant
Les autorités tunisiennes espéraient obtenir, sinon une «feuille de route» en bonne et due forme, du moins une «déclaration solennelle» sur ce «rehaussement» tant convoité, à cette ultime occasion, avant la fin de l’actuelle présidence espagnole (30 juin 2010) et, pourquoi pas, avec une «confirmation» à l’occasion de la tenue (toutefois toujours hypothétique) du sommet de l’incertaine Union pour la méditerranée (UPM), prévu pour le 7 juin prochain[1]
En réalité, le véritable débat n’est pas d’être pour ou contre ce «rehaussement», dont l’enjeu principal procède surtout de l’image et du prestige politiques ainsi que de l’espoir d’une grande attractivité des investissements étrangers.
Le ferme soutien à la demande gouvernementale tunisienne de trois des Etats membres européens les plus influents (France, Italie, Espagne) est, en effet, déterminant.
Toute la question est, en fait, de savoir si ce renforcement du statut sera obtenu rapidement, au terme de quelques semaines de «forcing» et, surtout, s’il se fera, comme le voudraient les autorités tunisiennes, «au moindre coût» sur le plan des engagements pour des réformes politiques effectives.
Et de ce point de vue, les tractations qui ont précédé et accompagné la réunion du 11 mai dernier ont confirmé les éléments suivants :
- Il s’agit d’un processus de négociations en vue du renforcement des relations Tunisie-UE, entamé il y a trois semaines et «officiellement lancé le 11 mai».
- Ces négociations doivent être menées «sans tabous, y compris sur la question sensible du respect des droits de l’homme» (dépêche AFP-Bruxelles du 11 mai).
- Elles se dérouleront dans le cadre d’un «groupe de travail dans le perspective d’un statut avancé». D’alleurs,le groupe de Travail « MAMA » (Maghreb Machrek) des Etats membres a déjà entamé l’examen du «document officiel» tunisien remis à la mi mars.
- Les deux parties espèrent parvenir à un résultat cette année, et M. Kamel Morjane s’est engagé à ce que «le gouvernement tunisien continue à travailler pour plus de liberté et pour plus de démocratie, de façon réfléchie»[2].
De nombreuses pressions se sont exercées ces derniers temps sur Bruxelles afin que les questions des Droits de l’Homme bénéficient de toute l’attention qu’elle mérite. Ainsi, dans une lettre ouverte adressée le 29 avril aux ministres des affaires étrangères des Etats membres de l’UE et à la Haute Représentante de l’UE pour les Affaires Etrangères et la Politique de sécurité, Mme Catherine Ashton, la FIDH (Fédération Internationale Ligues des Droits de l’homme), le REMDH (Réseau Euro-Med des Droits de l’homme) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) ont rappelé l’importance des questions des droits de l’homme [3].
A ces interventions, se sont ajoutées celles de trois des principaux groupes politiques de Parlement Européen (Parti des Socialistes Européen, «Gauche Unie» et «Verts»), rappelant que «le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques doit être la condition de l’amélioration des relations U.E- Tunisie».
Khémaïs Chammari
[1] L’entêtement du ministre israélien des affaires étrangères, Avigdor Lieberman, à vouloir assister à ce « Sommet » et l’attitude délibérément provocatrice adoptée par son premier ministre, Benyamin Netanyahou, sur la politique de colonisation, Jérusalem et le « mur », risquent bien de « plomber » cette réunion.
[2] La lettre ouverte du 29 avril.
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